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Informations juridiques

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et comment les contenus Prof&Pratique sont protégés.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site profetpratique.fr et l’application Prof&Pratique Planner (app.profetpratique.fr) sont édités par :

Éditeur
Ludivine ABROUSSE, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Prof&Pratique – Teacher Time Saver
Statut juridique
Entrepreneur individuel (EI). Le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel est distinct de son patrimoine personnel (article L. 526-22 du code de commerce).
Adresse professionnelle
98 rue La Fayette, 75010 Paris, France
Identification
SIREN 502 660 699 — SIRET 502 660 699 00054
Contact
profetpratique@gmail.com — réponse sous 5 jours ouvrés en règle générale. Aucun numéro de téléphone n’est publié ; le courrier peut être adressé à l’adresse professionnelle.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Ludivine ABROUSSE, en sa qualité d’éditrice du site.

Pour signaler un contenu, utiliser l’adresse profetpratique@gmail.com (voir aussi la rubrique « Signaler un contenu » ci-dessous).

3. Hébergement

Site vitrine profetpratique.fr

O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, SIREN 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

Application Prof&Pratique Planner et ses données

O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, SIREN 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr. Selon la politique de protection des données d’o2switch (version de septembre 2026), les données de ses clients sont hébergées dans un ou plusieurs sites situés en France.

Boutique de ressources PDF

Les commandes, paiements et téléchargements des ressources PDF sont assurés par la plateforme Payhip : Payhip Limited, 1st Floor, 2 Woodberry Grove, London N12 0DR, Royaume-Uni. Les paiements sont traités par le prestataire choisi au moment du paiement (par exemple Stripe ou PayPal) ; Prof&Pratique n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

4. Activité

Prof&Pratique – Teacher Time Saver conçoit et commercialise des outils numériques, des ressources pédagogiques et des solutions d’organisation destinés aux professionnels de l’enseignement :

  • des ressources numériques au format PDF (planners, kits, fiches), vendues ou proposées gratuitement sur la boutique Payhip de Prof&Pratique ;
  • l’application en ligne Prof&Pratique Planner, accessible par licence annuelle.

Les conditions de vente figurent dans les Conditions générales de vente, les conditions d’utilisation de l’application dans les Conditions d’utilisation du Planner.

5. La marque Prof&Pratique

Prof&Pratique – Teacher Time Saver développe et commercialise des outils numériques, des ressources pédagogiques et des solutions d’organisation destinés aux professionnels de l’enseignement.

Les produits proposés sont conçus pour répondre aux besoins concrets du quotidien pédagogique, en privilégiant la simplicité d’utilisation, la clarté et l’efficacité.

Notre ambition : permettre aux enseignants de consacrer moins de temps à l’organisation et davantage de temps à l’essentiel.

Moins chercher. Moins oublier. Moins s’éparpiller.

6. Propriété intellectuelle

Les créations originales diffusées sous le nom Prof&Pratique sont protégées par les dispositions applicables du code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, qui naît du seul fait de la création d’une œuvre originale (article L. 111-1). Sont notamment concernés, dans la mesure où ils sont originaux : les textes, le logo et l’identité graphique, les illustrations, les ressources pédagogiques et fichiers PDF, les planners, les interfaces et éléments logiciels de l’application, les vidéos et les supports de communication. Lorsqu’elle remplit les conditions légales, la base de données de l’application bénéficie en outre de la protection prévue aux articles L. 341-1 et suivants.

Dépôt probatoire à l’INPI (enveloppe Soleau)

Certains éléments de création Prof&Pratique ont fait l’objet d’un dépôt probatoire auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), par le dispositif de l’enveloppe Soleau, permettant d’établir une preuve de leur existence et de leur contenu à une date déterminée.

L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve. Elle ne constitue ni un titre de propriété industrielle, ni un dépôt de marque. La dénomination « Prof&Pratique » n’est pas présentée ici comme une marque déposée.

Interdictions

Toute reproduction, représentation, redistribution, revente ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la copie privée, la courte citation et l’exception pédagogique dans ses conditions légales). Les droits d’utilisation accordés aux clients sont précisés dans la page Propriété intellectuelle et licence d’utilisation.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (par exemple Payhip, Pronote, ÉcoleDirecte) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment la boutique Payhip. Prof&Pratique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Les liens simples vers les pages publiques de profetpratique.fr sont libres, à condition de ne pas présenter les contenus comme ceux d’un tiers, de ne pas les afficher dans un cadre (« framing ») et de ne pas porter atteinte à l’image de Prof&Pratique. Prof&Pratique peut demander la suppression d’un lien.

8. Responsabilité éditoriale

Prof&Pratique apporte le plus grand soin aux informations publiées, qui sont fournies à titre général. Elles ne remplacent ni les textes officiels de l’Éducation nationale, ni les consignes de votre établissement. Prof&Pratique corrige les erreurs portées à sa connaissance dans les meilleurs délais.

Le site peut être momentanément indisponible, notamment pour maintenance. Ces limitations n’affectent pas les droits des clients prévus par les Conditions générales de vente et les garanties légales.

Signaler un contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à profetpratique@gmail.com, en précisant l’adresse de la page, la nature du contenu et les raisons du signalement. Le site ne publie pas de contenus déposés par des tiers.

9. Protection des données personnelles

Prof&Pratique traite les données personnelles de ses visiteurs, clients et utilisateurs dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les données de l’application sont hébergées par o2switch, en France.

Le détail des traitements, des durées de conservation, des mesures de sécurité, des cookies et de vos droits, ainsi que l’accord de traitement des données d’élèves, figurent sur la page Confidentialité & RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à profetpratique@gmail.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Documents contractuels

11. Mise à jour

Les présentes mentions ont été mises à jour le 1er novembre 2026.

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